J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2002 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100128A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 avril 2002, M. Nicolas Baverez, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès du cabinet Franklin Attalah Baverez et associés, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions auprès du cabinet Brandford-Griffith Baverez Cotty du 1er novembre 2001 au 31 janvier 2003 inclus.